Préambule

Bienvenue sur le site www.smati-paris.fr (ci-après dénommé le « Site »), édité par la société  SMATI, 22 Rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, au Capital Social de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 50350059700037, représentée par M. Zhongli WANG, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site contact@smati-paris.fr (ci-après dénommée « SMATI » ou le « Vendeur »).

En effectuant ses achats sur le Site, le consommateur (ci-après dénommé le « Client ») reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») et en accepter sans réserve les termes et conditions.

Le Client accepte également la Charte de confidentialité ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

SMATI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV et invite donc les Clients à prendre régulièrement connaissance des présentes. Les CGV applicables au moment d’une commande demeurent inchangées pour ladite commande en dépit de toute modification ultérieure.

1. Objet

Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat de produits réalisé sur le Site par un acheteur ayant la qualité de consommateur, dit Client.

Le Site a pour objet de proposer à ses Clients une variété de produit sous la marque « smati » ; «smart bulle » (ci-après les « Produits ») pour une vente à distance.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de SMATI. SMATI s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société.

3. Tarifs/Prix

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, le Vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix dans les conditions déterminées à l’article 6 des présentes.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par le Vendeur sur le Site.

Dans certaines circonstances pour les commandes hors France métropolitaine, le Client pourra se voir appliquer des droits de douane en supplément du prix de sa commande, à charge pour lui de s’en acquitter directement auprès de l’administration requérante.

4. Commande

- COMMANDE DES PRODUITS SUR STOCK

Afin de passer commande via le site Internet de SMATI, le Client devra sélectionner les Produits choisis et leur quantité afin de les insérer dans son panier.

Afin de permettre une optimisation de l’information sur les stocks, le Client est informé que seule la validation de la commande et du règlement entraîne la réservation du ou des Produits pour le Client. Les Produits contenus dans le panier ne sont en aucun cas réservés.

Une fois ses identifiants de connexion saisies ou, en cas de commande instantanée, une fois le formulaire de renseignements saisies, le Client sera redirigé vers une page où il pourra consulter le récapitulatif de sa commande (à savoir : prix unitaires des produits (TTC), la quantité commandée, le montant global de sa commande incluant frais de livraison, adresse de livraison, délais de livraison).

Pour valider cette page, il devra cocher la case relative à l’acceptation des présentes conditions générales puis cliquer sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE – COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT » afin de choisir son mode de paiement.

 
- COMMANDE DES PRODUITS SUR MESURE

Toute demande de devis pour une commande sur mesure, pour être prise en compte, doit être passée par écrit, dans une des formes suivantes :

- par courrier postal à l’adresse : SMATI, 22 rue Godot de Mauroy 75009 Paris

- par mail à l’adresse : contact@smati-paris.fr

La demande de devis doit mentionner toute information nécessaire à l’établissement d’un devis notamment sans que la liste soit exhaustive les Produits commandés, nom et prénoms, adresse, adresse de facturation, taille et forme du parapluie, matière, photographie dans un format haute résolution. SMATI se réserve le droit de refuser toute commande à laquelle serait jointe une photographie contraire à la loi et aux bonnes mœurs.

Le client s’engage à fournir des photos libres de droit. Le client s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle et le droit à, l’image d’autrui. Le client engagera sa responsabilité en cas de violation de cette disposition.

La transmission de photographies représentant des personnes doit être soumise au consentement préalable de ces dernières. A défaut le client, et lui seul, engage sa responsabilité vis à vis de la personne photographiée et de SMATI.

En tout état de cause, SMATI appellera en cause et en garantie le client en cas de mise en cause de la responsabilité de SMATI sur la base d’une image adressée par le client.

SMATI se réserve en outre le droit de demander réparation de son préjudice commercial et moral en résultant au client.

Sur la base des informations communiquées, la société SMATI établira un ou plusieurs devis à destination du Client ayant une durée de validité de soixante (30) jours, comprenant les délais de réalisation et de livraison et le coût. La commande ne deviendra ferme et définitive qu’après envoi par le Client du devis signé, du paiement intégral de la commande et confirmation de la commande par SMATI.

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux commandes sur mesure.

 
- MODIFICATION DE LA COMMANDE

Une fois que les commandes sont devenues fermes et définitives, elles ne peuvent être modifiées et/ou annulées sans l’accord exprès, préalable et écrit de SMATI sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.

Après l’acceptation de la commande, SMATI sera en droit de facturer au Client, en cas de modification et/ou d’annulation, les frais afférents aux diligences et Services d’ores et déjà effectués, incluant de manière non limitative les frais de personnel, de matériels d’ores et déjà commandés et diligences effectuées : le montant de la commande pourra également être intégralement demandé en dédommagement du préjudice résultant de cette annulation.

Les modifications de la commande acceptées par SMATI pourront donner lieu à l’établissement d’une nouvelle offre de prix et à un nouveau calendrier de réalisation et/ou de livraison.

Dans tous les autres cas, à savoir modification et/ou annulation de commande dans des conditions non conformes aux articles précédents, le Client sera redevable de l’intégralité des montants mentionnés sur la commande.

SMATI se réserve le droit d'apporter, à tout moment avant validation de la commande, toute modification qu'elle juge utile à ses Produits. En cas de rupture d’approvisionnement, rupture de stock et/ou cas de force majeure ou en cas d’évolution technique, SMATI pourra apporter unilatéralement des modifications au contrat (notamment en proposant des Produits équivalents techniquement) liées à l'évolution technique, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client a subordonné son engagement ont pu figurer au contrat.

5. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), virement bancaire ou PayPal.

En cas de paiement dématérialisé, le Client sera redirigé sur l'interface sécurisée entièrement régi par l'établissement bancaire concerné, à savoir Payplug pour la société PayPlug SAS et PayPal pour la société PAYPAL (Ci-après chacun défini « l’Etablissement de Crédit »). L’Etablissement de Crédit est seul responsable du traitement des données personnelles bancaires saisies par le Client relatives aux moyens de paiement. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande et s’engage à communiquer à ces établissements des informations exactes. SMATI ne saurait être tenue pour responsable d’une commande enregistrée et payée à l’aide d’informations propriétés du Client détenues par un tiers.

Pour un paiement par virement bancaire, le Client doit virer la somme correspondant au montant de sa commande sur le compte bancaire du Vendeur  domicilié au HSBC France 85, AVENUE DES NATIONS BP69081 95973 ROISSY CDG CEDEX et identifié comme suit:

IBAN (International Bank Account Number) FR76 3005 6009 2609 2600 0021 444

Code BIC (Bank Identification Code) - Code Swift: CCFRFRPP

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande (sous 1 jour ouvré en moyenne).

Destination, Transporteur et  Frais de port

A ce jour, nous ne livrons qu’en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.

Pour la France métropolitaine et Monaco : la livraison est assurée par la Poste en Colissimo sans signature avec un frais de port offert sans minimum d’achat. Le délai de livraison est en général de 2 jours ouvrés; 

Pour la Belgique et le Luxembourg : la livraison est assurée par GLS en Flex delivery service avec un frais de port de 7€. Le délai de livraison est en moyenne de 3 jours ouvrés. Un numéro de portable et une adresse mail vous seront demandés lors de la commande afin de vous envoyer une notification la veille de la livraison. Vous avez la possibilité de planifier la date et l’adresse de livraison souhaitées avec le lien dans le texto ou le mail reçu;

Pour la Suisse : la livraison est assurée par la Poste en Colissimo avec signature et le frais de port s’élève à 12€. Le délai de livraison est généralement de 5 jours.

L’expédition Flash

Pour toutes les commandes passées avant 12h00 du lundi au vendredi hors jours fériés, les colis seront expédiés le jour même. Pour les commandes passées en week-end, les colis sont expédiés dès les lundis suivants.

Livraison Express

Vous pouvez vous faire livrer en express par DHL ou nos autres partenaires en fonction de la destination et de la quantité. Merci de nous contacter par téléphone au 01 48 67 62 39 pour toute demande urgente. 

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon la modalité suivante : Expédition par poste colissimo sans signature. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un contact email indiqué dans le message de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

7. Droit de rétractation

- ARTICLES DES COLLECTIONS sur stock

La satisfaction du client est essentielle pour nous. Dans le cas où le produit que vous avez commandé ne vous conviendrait pas, vous disposez d’un droit de rétractation dans un délai qui expire quatorze (14) jours après le jour de la livraison de votre (vos) article(s). Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez notifier par courrier postal à l’adresse : SMATI – 22 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS ou par mail à l’adresse eboutique@smati-paris.fr  votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à votre disposition dans nos CGV mais ce n'est pas obligatoire. Vous trouvez ci-dessous le formulaire de rétractation :

A l'attention de SMATI :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Motif(s) de retour :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Vous devrez renvoyer le ou les articles neufs et dans leur emballage d’origine à SMATI – 1 RUE JEAN PERRIN Z.I. DU PONT YBLON  - 93150 LE BLANC MESNIL sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat en utilisant si vous le souhaitez l’étiquette de retour pré-remplie et prépayée qui pourra vous être adressée sur demande par voie électronique.

Nous vous rappelons que ces frais directs de renvoi seront à votre charge (cf. étiquette retour prépayée) sauf erreur de préparation de notre part.

Pour les livraisons en France métropolitaine et à Monaco : déduction faite de ces frais de renvoi, nous vous rembourserons des paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine et de Monaco : les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien.

Le montant de votre remboursement correspondra donc au prix du (des) article(s) retourné(s), plus les frais de transport aller que vous aurez payés (sur la base d’une livraison standard que nous proposons), moins les frais de retour que nous aurions éventuellement prépayés (étiquette retour).

- RETOURS GRATUITS AVEC PAYPAL

Si vous choisissez le mode de paiement par Paypal, les retours sont gratuits. Si un article ne vous convient pas, Paypal rembourse les frais de retour. Pour en savoir plus, cliquez ici

- ARTICLES REALISES SUR MESURE

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article réalisé sur mesure, celui-ci ne pourra être ni repris, ni échangé (article L121-21-8 du Code de la consommation).

Nous vous recommandons par conséquent de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la rédaction des spécifications, à la création de votre article, ainsi qu’à la validation des dessins et prototypes qui vous seraient soumis.

8. Garantie

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La Société garantit uniquement à ses Clients que les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La Société n’apporte pas de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et des vices cachés. Il est rappelé que le Client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 à L217-13 du code de la consommation et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. La Société n’est pas tenue des vices apparents dont le Client ne pouvait ignorer l’existence. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée dans les cas suivants :

- Non suivi des préconisations et recommandations d’utilisation et d’entretien

-  Absence de soin ou usage inconsidéré des Produits

-  Pièces subissant une usure normale liée à l’utilisation des Produits

-  Défauts et détériorations provoqués par un évènement extérieur (entretien défectueux, utilisation de produits détergents ou non adaptés, intervention d’un tiers, utilisation anormale,…)

9. Transfert de propriété

A compter de la date d’expédition de la commande, la propriété du Produit est transférée du Vendeur au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé par le Vendeur lors de la commande.

En cas de défaut de paiement à l’échéance, SMATI reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le Contrat par simple lettre recommandée adressée au Client.

Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant de les avoir payés.

Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner.

Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure de la société SMATI par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans le cas où la société SMATI devrait revendiquer des Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par le Client (pour frais de restitution ou de remise en état).

10. Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de SMATI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

11. Données personnelles

Le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société SMATI s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

12. Loi applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.